Arrêté du 3 mai 2017

Article 18

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Article 18

Le directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire dans les Pays de la Loire

Résumé. Le directeur des finances publiques en Pays de la Loire contrôle les budgets de l'Ecole nationale de la sécurité et du Musée Clemenceau.

Le directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance