Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 10
Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Contrôle budgétaire des services agricoles
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.