Arrêté du 3 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire des services agricoles

Résumé. Le contrôleur budgétaire du ministère de l'agriculture vérifie les comptes de deux services nationaux.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 25 septembre 2017art. 3 : Extension des compétences du contrôleur budgétaire

En résumé. L'article ajoute le contrôle budgétaire des services liés à l'alimentation et étend les responsabilités du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance