Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 10
Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Contrôle budgétaire des services du ministère des armées
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat ;
Bureau enquêtes accidents défense mer ;
Bureau enquêtes accidents défense transports terrestres ;
Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
Défense mobilité ;
Direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;
Service de la poste interarmées ;
Service historique de la défense ;
Service interarmées des munitions.