Arrêté du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service médical de la présidence de la République est habilité pour la formation de base aux premiers secours.

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Abrogé10 juillet 2021

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 10 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours par le service médical présidentiel

Résumé. Le service médical de la présidence de la République peut former les gens aux premiers secours.

En application des dispositions du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service médical de la présidence de la République est habilité pour la formation de base aux premiers secours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance