Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ; Vu la demande du médecin-chef de la présidence de la République en date du 12 avril 2018, Arrête :
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Formation aux premiers secours par le service médical présidentiel
Résumé. Le service médical de la présidence de la République peut former les gens aux premiers secours.
En application des dispositions du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service médical de la présidence de la République est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
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Autorisation de formation aux premiers secours par le service médical de la présidence
Résumé. Le service médical de la présidence de la République peut former et délivrer des certificats pour les premiers secours, sous conditions d'agrément.
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le service médical présidentiel)Art. 1Formation aux premiers secours par le service médical présidentielLe service médical de la présidence de la République peut former les gens aux premiers secours. du présent arrêté, le service médical de la présidence de la République est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 ». La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les certificats de compétences sont délivrés par le service médical de la présidence de la République conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, susvisé.
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Obligation de communication des modifications d'habilitation
Résumé. Toute modification du dossier d'habilitation doit être signalée rapidement au ministre de la sécurité civile.
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
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Sanctions en cas de non-respect des règles de formation aux premiers secours
Résumé. Si un organisme ne respecte pas les règles pour former aux premiers secours, le ministre peut suspendre ou retirer son autorisation.
S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
suspendre les sessions de formation ;
suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
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Autorisation de formation aux premiers secours
Résumé. Le service médical de la présidence de la République obtient une autorisation pour former aux premiers secours pendant deux ans.
L'habilitation de formation du service médical de la présidence de la République est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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Publication d'un arrêté et ses responsabilités
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 3 mai 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,