Arrêté du 3 mai 2018

Article 5

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Article 5

L'habilitation de formation du service médical de la présidence de la République est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Abrogé10 juillet 2021

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 10 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation aux premiers secours

Résumé. Le service médical de la présidence de la République obtient une autorisation pour former aux premiers secours pendant deux ans.

L'habilitation de formation du service médical de la présidence de la République est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance