Arrêté du 3 mars 2003

Article 1

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Article 1

Les crédits budgétaires ouverts pour le service de la prime forfaitaire de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour les cadres supérieurs) sont calculés en application du barème qui suit, exprimé en points :

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Les crédits budgétaires ouverts pour le service de la prime forfaitaire de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour les cadres supérieurs) sont calculés en application du barème qui suit, exprimé en points :

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