Arrêté du 3 mars 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Application des avenants à la convention collective dentaire

Résumé. Les modifications apportées par les avenants à la convention collective des cabinets dentaires s'appliquent dès la publication de l'arrêté, pour la durée restante et dans les conditions prévues.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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