Arrêté du 3 mars 2021

Article 3

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Article 3

Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est instituée, pour transmission au comptable public assignataire. »

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Obligation de transmission des pièces justificatives des dépenses

Résumé. Le régisseur doit envoyer tous les mois les preuves de ses dépenses.

Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est instituée, pour transmission au comptable public assignataire. »

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