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Arrêté du 3 mars 2021

portant nomination à la commission consultative des polices municipales

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Modification de la commission consultative des polices municipales

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2021 modifie la composition d'une commission qui conseille les polices municipales, en remplaçant un membre et en précisant comment l'arrêté doit être appliqué.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 514-1 (Création d'une commission consultative des polices municipales), R. 514-1 (Composition de la commission consultative des polices municipales) et R. 514-3 (Composition des représentants des agents de police municipale) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 (Nomination des membres de la commission consultative des polices municipales) portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2019 (Arrêté du 7 mars 2019 sur les représentants de la police municipale) portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;

Vu le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 6 avril 2020 ;

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars et du 28 juin 2020 ;

Vu la lettre de désignation des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 11 août 2020 ;

Vu la lettre de désignation des représentants des maires à la commission consultative des polices municipales en date du 8 février 2021,

Arrête :

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Nomination de membres de la commission consultative des polices municipales

Résumé. Des maires sont nommés pour représenter les villes avec des agents de police dans une commission.

Sur proposition de l'Association des maires, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale) :
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
Mme Claire PEIGNE, maire de Morancé, 69480 (titulaire), en remplacement de M. Alexandre TOUZET (titulaire) ;
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, maire de Megève, 74120 (suppléant), en remplacement de Mme Karine KAUFFMANN (suppléant) ;
Mme Fabienne MENICHETTI, maire d'Ottange, 57840 (titulaire), en remplacement de Mme Martine VOIDEY (titulaire) ;
M. Roland BRUNO, maire de Ramatuelle, 83350 (suppléant), en remplacement de M. Roger COHARD (suppléant).
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
M. Thierry FALCONNET, maire de Chenôve, 21300 (titulaire), en remplacement de M. Patrick DEGUISE (titulaire).
3° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. François GROSDIDIER, maire de Metz, 57000 (suppléant), en remplacement de M. Jean-Claude GAUDIN (suppléant) ;
Mme Martine AUBRY, maire de Lille, 59000 (suppléant), en remplacement de M. Roland RIES (suppléant).

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Nomination d'un membre suppléant de la commission consultative des polices municipales

Résumé. M. Michel CHOUKRI prend la place de M. Philippe DI MARCO pour aider à conseiller les polices municipales.

M. Michel CHOUKRI est nommé en qualité de membre suppléant de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) (représentants des agents de police municipale), en remplacement de M. Philippe DI MARCO (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière).

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2021.

Gérald Darmanin

Arrêté du 3 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3