Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté punissant une société
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui punit une société pour des infractions environnementales.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.