Arrêté du 3 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et notifié à la Société OTELO.
Ampliation en est adressée à :
1. M. le directeur général de la prévention des risques.
2. M. le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.
Ampliation en est également pour information adressée à :
1. M. le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise.
2. M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France.

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Amende administrative pour non-respect des règles environnementales

Résumé. Un arrêté impose une amende de 5000 euros à la société OTELO pour non-respect des règles environnementales.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et notifié à la Société OTELO.
Ampliation en est adressée à :
1. M. le directeur général de la prévention des risques.
2. M. le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.
Ampliation en est également pour information adressée à :
1. M. le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise.
2. M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France.

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