Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un Conseil de prospective pour l'agriculture
Il est créé auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité.