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Arrêté du 3 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité.

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Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Création d'un Conseil de prospective pour l'agriculture

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour réfléchir sur l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation en Europe et dans le monde.

Il est créé auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 28 mai 2008

Source : Légifrance