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Décret n°2008-498 du 26 mai 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 3 octobre 2003, modifié par l'arrêté du 2 août 2005, portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est abrogé.

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Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

L'arrêté du 3 octobre 2003, modifié par l'arrêté du 2 août 2005, portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est abrogé.

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En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance