Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
L'arrêté du 3 octobre 2003, modifié par l'arrêté du 2 août 2005, portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est abrogé.
Décret n°2008-498 du 26 mai 2008
L'arrêté du 3 octobre 2003, modifié par l'arrêté du 2 août 2005, portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
L'arrêté du 3 octobre 2003, modifié par l'arrêté du 2 août 2005, portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 24 mai 2013
Source : Légifrance
Art. 51 (V)
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Arrêté du 3 octobre 2003 (Ab)
Création d'un Conseil de prospective pour l'agriculture
Arrêté du 3 octobre 2003 · art. 1 (Ab)
Création d'un conseil pour la politique agricole
Arrêté du 3 octobre 2003 · art. 2 (Ab)
Création d'un conseil pour l'agriculture
Arrêté du 3 octobre 2003 · art. 3 (Ab)
Nomination du président du Conseil de prospective agricole
Arrêté du 3 octobre 2003 · art. 4 (Ab)
Nomination des secrétaires du Conseil de prospective agricole
Arrêté du 3 octobre 2003 · art. 5 (Ab)
Collaboration du Conseil de prospective agricole
Arrêté du 3 octobre 2003 · art. 6 (Ab)
Secret des débats au sein du Conseil de prospective agricole
Arrêté du 3 octobre 2003 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 3 octobre 2003 · art. 8 (Ab)
Arrêté du 2 août 2005