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Arrêté du 3 octobre 2003

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Article 4

Le président du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est nommé par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

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Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Nomination du président du Conseil de prospective agricole

Résumé. Le président du Conseil de prospective pour l'agriculture est nommé par le ministre de l'agriculture.

Le président du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est nommé par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2005 au mercredi 28 mai 2008

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 17 août 2005

Source : Légifrance