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Arrêté du 3 octobre 2003

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Article 6

Pour la réalisation de ses missions, le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétente en matière économique. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

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Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration du Conseil de prospective agricole

Résumé. Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation peut collaborer avec des services administratifs, organiser des auditions et inviter des experts pour ses missions.

Pour la réalisation de ses missions, le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétente en matière économique. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 28 mai 2008

Source : Légifrance