Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008
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Secret des débats au sein du Conseil de prospective agricole
Les membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation ainsi que les experts invités sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.