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Arrêté du 3 octobre 2003

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 28 mai 2008

Source : Légifrance