Arrêté du 3 octobre 2005

Article 1

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Article 1

La mention complémentaire « aéronautique », créée par l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé, requise pour atteindre le niveau équivalant à la licence Partie 66 (licence B) définie par le règlement européen CE 2042/2003 du 20 novembre 2003 et nécessaire à l'exercice de fonctions dans le secteur de la maintenance aéronautique, ne peut être acquise par la procédure de la validation des acquis de l'expérience.

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La mention complémentaire « aéronautique », créée par l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé, requise pour atteindre le niveau équivalant à la licence Partie 66 (licence B) définie par le règlement européen CE 2042/2003 du 20 novembre 2003 et nécessaire à l'exercice de fonctions dans le secteur de la maintenance aéronautique, ne peut être acquise par la procédure de la validation des acquis de l'expérience.

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