Arrêté du 3 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Le certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs », créé par l'arrêté du 7 août 2003 susvisé, requis pour atteindre le niveau équivalant à la licence Partie 66 (licence A1) définie par le règlement européen CE 2042/2003 du 20 novembre 2003 et nécessaire à l'exercice de fonctions dans le secteur de la maintenance aéronautique, ne peut être acquis par la procédure de la validation des acquis de l'expérience.

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Le certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs », créé par l'arrêté du 7 août 2003 susvisé, requis pour atteindre le niveau équivalant à la licence Partie 66 (licence A1) définie par le règlement européen CE 2042/2003 du 20 novembre 2003 et nécessaire à l'exercice de fonctions dans le secteur de la maintenance aéronautique, ne peut être acquis par la procédure de la validation des acquis de l'expérience.

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