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Arrêté du 3 octobre 2011

portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un circuit de vitesse en France

Résumé. Un circuit de vitesse en France est approuvé pour quatre ans avec des règles strictes sur l'utilisation, la sécurité et le bruit.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 7 octobre 2010 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu l'avis du préfet du Haut-Rhin, en date du 16 septembre 2011, relatif à la sécurité et à la tranquillité publiques et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;

Vu le procès-verbal de réalisation des travaux prescrits, en date du 27 septembre 2011, établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu le plan-masse du circuit et les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes certifiés conformes le 27 septembre 2011 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 28 septembre 2011 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Homologation d'un circuit de vitesse

Résumé. Un circuit de vitesse en France est approuvé pour quatre ans avec différentes pistes pour les voitures et motos, certaines réservées aux compétitions.

Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, annexés au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans :
1. Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, dans les configurations de pistes :
― n° 1 « circuit de 2 962,92 mètres » ;
― n° 11 « circuit Fast de 3 621,24 mètres » ;
2. Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, uniquement en compétition, dans les configurations de pistes :
― n° 2 « circuit Maxi Pit Lane de 2 962,92 mètres » ;
― n° 3 « circuit Mini Pit Lane de 2 962,92 mètres » ;
3. Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, à l'exclusion des compétitions, dans les configurations de pistes :
― n° 4 « circuit Fast de 2 895,54 mètres » ;
― n° 5 « circuit de 1 933,23 mètres » ;
― n° 6 « circuit de 1 077,17 mètres » ;
― n° 7 « circuit de 660,75 mètres » ;
― n° 8 « circuit de 1 026,09 mètres » ;
― n° 12 « circuit Fast de 3 965,50 mètres » ;
― n° 13 « circuit Ouest 2006 de 2 921,18 mètres » ;
― n° 14 « circuit Jument 2006 de 2 948,54 mètres » ;
― n° 15 « circuit Total 2006 de 2 954,90 mètres » ;
― n° 16 « circuit de 2 243,34 mètres » ;
― n° 17 « circuit Fast de 2 177,33 mètres » ;
― n° 18 « circuit de 1 215,40 mètres » ;
4. Pour les véhicules automobiles uniquement, à l'exclusion des compétitions, dans les configurations de pistes :
― n° 9 « circuit Slow de 3 628,50 mètres » ;
― n° 10 « circuit Slow de 3 993,85 mètres ».

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Règles d'utilisation des pistes de l'Anneau du Rhin

Résumé. L'arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur chaque piste du circuit de l'Anneau du Rhin.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces différentes configurations de pistes sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Entretien des circuits de vitesse

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent entretenir la piste et les dispositifs de sécurité pour protéger les spectateurs et les participants.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Règlementation de l'utilisation du circuit de vitesse

Résumé. L'arrêté fixe les règles d'utilisation du circuit de vitesse pour préserver la tranquillité publique, notamment les horaires d'ouverture, les limites de bruit des véhicules et les contrôles à effectuer.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation de la piste est autorisée de 9 heures à 20 heures.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires), et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
3. Des dérogations aux dispositions visées aux 1 et 2 ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de neuf jours par an, que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par le préfet.
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet du Haut-Rhin doit faire appliquer cet arrêté et le notifier au propriétaire du circuit.

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de véhicules sur le circuit de l'Anneau du Rhin

Résumé. Un arrêté limite le nombre de voitures pouvant rouler en même temps sur les pistes du circuit de l'Anneau du Rhin, selon leur usage.

Fait le 3 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(*) Ce plan-masse et les plans complémentaires peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat, à Colmar.

Arrêté du 3 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe