Arrêté du 3 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet du Haut-Rhin doit faire appliquer cet arrêté et le notifier au propriétaire du circuit.

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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