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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

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La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de CAP pour divers corps de la fonction publique) est fixée comme suit :

NUMÉROS
des
commissions
CATÉGORIES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Contrôleur général économique et financier de 1re classe 2 2 4 4
Contrôleur général économique et financier de 2e classe 2 2
2 Administrateur général 2 2 6 6
Administrateur civil hors classe 2 2
Administrateur civil 2 2
3 Attaché d'administration hors classe 2 2 7 7
Attaché principal d'administration 2 2
Attaché d'administration 3 3
4 Traducteur principal 1 1 2 2
Traducteur 1 1
5 Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure 1 1 2 2
Ingénieur économiste de la construction de classe normale 1 1
6 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 7 7
Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Secrétaire administratif de classe normale 3 3
7 Assistant de service social principal 2 2 4 4
Assistant de service social 2 2
8 Dessinateur projeteur 1 1 1 1
9 Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe exceptionnelle 2 2 5 5
Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe supérieure 2 2
Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe normale 1 1
10 Adjoint administratif principal de 1re classe 3 3 7 7
Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2
Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe 2 2
11 Adjoint technique principal de 1re classe 2 2 6 6
Adjoint technique principal de 2e classe 2 2
Adjoint technique de 1e classe et de 2e classe 2 2
12 Prote et prote principal (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
13 Correcteur (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
14 Adjoint technique (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
15 Administrateur financier CNCA 1 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires pour différents corps de fonctionnaires, en précisant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de CAP pour divers corps de la fonction publique) est fixée comme suit :

NUMÉROS
des
commissions
CATÉGORIES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Contrôleur général économique et financier de 1re classe 2 2 4 4
Contrôleur général économique et financier de 2e classe 2 2
2 Administrateur général 2 2 6 6
Administrateur civil hors classe 2 2
Administrateur civil 2 2
3 Attaché d'administration hors classe 2 2 7 7
Attaché principal d'administration 2 2
Attaché d'administration 3 3
4 Traducteur principal 1 1 2 2
Traducteur 1 1
5 Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure 1 1 2 2
Ingénieur économiste de la construction de classe normale 1 1
6 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 7 7
Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Secrétaire administratif de classe normale 3 3
7 Assistant de service social principal 2 2 4 4
Assistant de service social 2 2
8 Dessinateur projeteur 1 1 1 1
9 Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe exceptionnelle 2 2 5 5
Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe supérieure 2 2
Technicien de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines de classe normale 1 1
10 Adjoint administratif principal de 1re classe 3 3 7 7
Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2
Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe 2 2
11 Adjoint technique principal de 1re classe 2 2 6 6
Adjoint technique principal de 2e classe 2 2
Adjoint technique de 1e classe et de 2e classe 2 2
12 Prote et prote principal (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
13 Correcteur (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
14 Adjoint technique (Imprimerie nationale) 1 1 1 1
15 Administrateur financier CNCA 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance