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Arrêté du 3 octobre 2017

fixant le nombre d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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Limitation des chefs de service à la grande chancellerie

Résumé. Un arrêté limite à 3 le nombre de chefs de service dans la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 (Règles pour les chefs de service à la Grande Chancellerie) relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrêtent :

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Limitation des emplois de chef de service

Résumé. Il ne peut y avoir plus de 3 chefs de service à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

En application de l'article 4 du décret du 3 octobre 2017 susvisé (Gestion des emplois de chef de service à la Grande Chancellerie), le nombre total d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder 3.

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Limitation des emplois de chef de service

Résumé. Un arrêté limite à 3 le nombre de chefs de service dans la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2