Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des emplois de chef de service
Résumé. Un arrêté limite à 3 le nombre de chefs de service dans la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.