Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 3 octobre 2017 susvisé (Gestion des emplois de chef de service à la Grande Chancellerie), le nombre total d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois de chef de service

Résumé. Il ne peut y avoir plus de 3 chefs de service à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

En application de l'article 4 du décret du 3 octobre 2017 susvisé (Gestion des emplois de chef de service à la Grande Chancellerie), le nombre total d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder 3.

Historique des versions

Source : Légifrance