Arrêté du 3 septembre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les instruments respectent les dispositions du présent arrêté et les exigences prévues aux annexes I et VI de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, avec les adaptations suivantes :
― au chapitre intitulé Symboles , la définition du symbole ΔΘ est remplacée par la définition suivante : ΔΘ : l'écart de température Θin ― Θout, où ΔΘ ≤ 0 ;
― le troisième alinéa du 1. 1 est remplacé par la mention suivante : Avec les restrictions suivantes : ΔΘmax / ΔΘmin ≥10 et
ΔΘmin ≤ 6 K .
Les sous-ensembles des compteurs combinés respectent les dispositions et exigences applicables aux compteurs, lorsqu'elles sont appropriées.
Les indications du compteur d'énergie thermique sont exprimées en joules, wattheures ou en leurs multiples décimaux.D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2010 · Dernière version le 18 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les instruments de mesure d'énergie thermique

Résumé. L'article précise les règles pour les instruments de mesure, notamment les compteurs d'énergie thermique, en définissant des symboles et des restrictions techniques.

Les instruments respectent les dispositions du présent arrêté et les exigences prévues aux annexes I et VI de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, avec les adaptations suivantes :
― au chapitre intitulé Symboles , la définition du symbole ΔΘ est remplacée par la définition suivante : ΔΘ : l'écart de température Θin ― Θout, où ΔΘ ≤ 0 ;
― le troisième alinéa du 1. 1 est remplacé par la mention suivante : Avec les restrictions suivantes : ΔΘmax / ΔΘmin ≥10 et
ΔΘmin ≤ 6 K .
Les sous-ensembles des compteurs combinés respectent les dispositions et exigences applicables aux compteurs, lorsqu'elles sont appropriées.
Les indications du compteur d'énergie thermique sont exprimées en joules, wattheures ou en leurs multiples décimaux.D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 49 : Modification des exigences techniques pour les compteurs d'énergie thermique

En résumé. L'article a été mis à jour pour référencer de nouvelles annexes et un nouvel arrêté, tout en clarifiant les exigences techniques pour les instruments de mesure.

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance