Arrêté du 3 septembre 2010

Article 8

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Article 8

L'examen de type comporte :
― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des instruments aux exigences mentionnées à l'article 4 (Règles pour la mesure de température) ;
― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.
L'examen de type porte, au choix du fabricant, sur le compteur d'énergie thermique complet ou, dans le cas d'un compteur combiné, sur les sous-ensembles du compteur.
Est présumé répondre aux exigences visées à l'article 4 (Règles pour la mesure de température) tout instrument qui satisfait, au choix du fabricant, aux examens et essais pertinents prévus :
― soit dans les parties 1, 2 et 4 de la norme EN 1434 (2007) portant sur les compteurs d'énergie thermique ;
― soit dans la recommandation internationale R. 75 (2002) de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) portant sur les compteurs d'énergie thermique, uniquement pour les dispositions de la recommandation transposables au comptage frigorifique.
Les sondes de température sont testées, sans leur doigt de gant, à trois températures équitablement réparties sur l'étendue de mesure, avec une tolérance de plus ou moins 3 °C pour chacune de ces valeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Examen de type des compteurs d'énergie thermique

Résumé. L'article décrit les tests et examens nécessaires pour vérifier que les compteurs d'énergie thermique respectent les normes de sécurité et de précision.

L'examen de type comporte :
― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des instruments aux exigences mentionnées à l'article 4 (Règles pour la mesure de température) ;
― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.
L'examen de type porte, au choix du fabricant, sur le compteur d'énergie thermique complet ou, dans le cas d'un compteur combiné, sur les sous-ensembles du compteur.
Est présumé répondre aux exigences visées à l'article 4 (Règles pour la mesure de température) tout instrument qui satisfait, au choix du fabricant, aux examens et essais pertinents prévus :
― soit dans les parties 1, 2 et 4 de la norme EN 1434 (2007) portant sur les compteurs d'énergie thermique ;
― soit dans la recommandation internationale R. 75 (2002) de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) portant sur les compteurs d'énergie thermique, uniquement pour les dispositions de la recommandation transposables au comptage frigorifique.
Les sondes de température sont testées, sans leur doigt de gant, à trois températures équitablement réparties sur l'étendue de mesure, avec une tolérance de plus ou moins 3 °C pour chacune de ces valeurs.

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En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2010

Source : Légifrance