Arrêté du 3 septembre 2010

Article 5

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Article 5

Les instruments portent les inscriptions suivantes, soit sur une plaque d'identification, soit directement sur le corps de l'instrument sous la forme d'un marquage indélébile :

― nom du fabricant ou sa marque commerciale ;

― numéro et date du certificat d'examen de type ;

― identification du modèle, année de fabrication et numéro de série.

En cas d'impossibilité d'apposer ce marquage sur les paires de sondes de température, ces inscriptions figurent sur l'emballage et sur la documentation accompagnant la paire de sondes. Lors de la mise en service, ces informations sont portées sur le carnet métrologique prévu à l'article 21 (Obligation d'un carnet métrologique pour les compteurs).

De plus, les compteurs complets et les sous-ensembles des compteurs combinés comportent respectivement les indications figurant aux points 6 et 7.5 de l'annexe VI de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus .

Les parties des compteurs qui n'ont pas été certifiées en tant que sous-ensemble portent le numéro du certificat d'examen de type du compteur complet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010 · Dernière version le 18 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage obligatoire des instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent porter des inscriptions précises pour leur identification et leur traçabilité.

Les instruments portent les inscriptions suivantes, soit sur une plaque d'identification, soit directement sur le corps de l'instrument sous la forme d'un marquage indélébile :

― nom du fabricant ou sa marque commerciale ;

― numéro et date du certificat d'examen de type ;

― identification du modèle, année de fabrication et numéro de série.

En cas d'impossibilité d'apposer ce marquage sur les paires de sondes de température, ces inscriptions figurent sur l'emballage et sur la documentation accompagnant la paire de sondes. Lors de la mise en service, ces informations sont portées sur le carnet métrologique prévu à l'article 21 (Obligation d'un carnet métrologique pour les compteurs).

De plus, les compteurs complets et les sous-ensembles des compteurs combinés comportent respectivement les indications figurant aux points 6 et 7.5 de l'annexe VI de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus .

Les parties des compteurs qui n'ont pas été certifiées en tant que sous-ensemble portent le numéro du certificat d'examen de type du compteur complet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 50 : Modification des mentions obligatoires sur les compteurs d'énergie thermique

En résumé. La référence à l'annexe MI-04-2006 a été mise à jour vers VI de l'arrêté du 9 juin 2016, et la mention de cet arrêté a été corrigée pour plus de précision.

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance