Arrêté du 3 septembre 2010

Article 6

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Article 6

Les instruments comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des instruments dans les conditions normales d'utilisation. Lorsque sur un même site, plusieurs instruments ont des éléments en commun, des dispositions doivent être prises pour que chaque marque de vérification se rapporte sans ambiguïté à chaque instrument.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Emplacement des marques de vérification sur les instruments

Résumé. Les instruments doivent avoir un endroit visible pour les marques de vérification, même s'ils partagent des éléments communs.

Les instruments comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des instruments dans les conditions normales d'utilisation. Lorsque sur un même site, plusieurs instruments ont des éléments en commun, des dispositions doivent être prises pour que chaque marque de vérification se rapporte sans ambiguïté à chaque instrument.

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En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2010

Source : Légifrance