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Arrêté du 3 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Il est recouru exclusivement au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique pour les élections des ingénieurs des mines

Résumé. Les ingénieurs des mines élisent leurs représentants par vote électronique sur internet.

Il est recouru exclusivement au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 février 2018 au mercredi 5 décembre 2018

Modifié parArrêté du 19 février 2018art. 1 : Remplacement du vote par correspondance par le vote électronique

En résumé. Le mode de vote pour l'élection des représentants du personnel a été modifié, passant du vote par correspondance au vote électronique par internet.

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au dimanche 25 février 2018

Source : Légifrance