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Arrêté du 3 septembre 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 27 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2007Art. 1 : Création d'une formation pour formateurs en premiers secoursArrêté du 26 juin 2007Art. 2 : Guide pour enseigner les premiers secoursArrêté du 26 juin 2007Art. 3 : Autorisation d'enseignement des premiers secours
→ Version 2
- Arrêté du 26 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 27 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11

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