A abrogé les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 26 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 27 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11
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- Arrêté du 27 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11
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- Arrêté du 26 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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Source : Légifrance
Arrêté du 26 juin 2007 (VT)
Création d'une formation de formateurs en sécurité civile
Arrêté du 26 juin 2007 · art. 1 (VT)
Guide pour enseigner la sécurité civile
Arrêté du 26 juin 2007 · art. 2 (VT)
Organismes autorisés pour la formation en secours à personnes
Arrêté du 26 juin 2007 · art. 3 (VT)
Obligation de formation continue pour les formateurs de PAE 1
Arrêté du 26 juin 2007 · art. 4 (VT)
Obligation de formation continue pour les formateurs PAE 2
Arrêté du 26 juin 2007 · art. 5 (VT)
Équivalence pour l'unité d'enseignement PAE 2
Arrêté du 26 juin 2007 · art. 6 (VT)
Nomination d'un directeur pour la sécurité civile
Arrêté du 26 juin 2007 · art. 8 (VT)
Contrôle des formations en sécurité civile
Arrêté du 26 juin 2007 · art. 7 (VT)
Arrêté du 27 novembre 2007 (VT)
Obligation de formation continue pour les formateurs de premiers secours
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 5 (VT)
Création d'une formation pour formateurs en premiers secours
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 1 (VT)
Guide pour enseigner les premiers secours
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 2 (VT)
Obligation de formation continue pour les formateurs de PSE
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 4 (VT)
Application d'un arrêté par les autorités compétentes
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 11 (VT)
Autorisation d'enseignement des premiers secours
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 3 (VT)
Art. 10-1 (VT)
Arrêté du 27 novembre 2007
Contrôle des formations en sécurité civile
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 10 (VT)