Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur une assurance santé pour les salariés agricoles non cadres dans certains départements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.