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Extension des effets d'un accord sur les soins de santé pour les salariés agricoles
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les soins de santé pour les salariés agricoles) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.