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Arrêté du 30 août 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les adjoints techniques agricoles

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les adjoints techniques du ministère de l'agriculture.

Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance