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Arrêté du 30 août 2007

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les adjoints techniques agricoles) est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de 1re classe 1 1
Adjoint technique principal de 2e classe 2 2
Adjoint technique 1 1
b) Représentants de l'administration 4 4
Total 8 8

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les adjoints techniques du ministère de l'agriculture a 8 membres titulaires et 8 suppléants, répartis entre représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les adjoints techniques agricoles) est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de 1re classe 1 1
Adjoint technique principal de 2e classe 2 2
Adjoint technique 1 1
b) Représentants de l'administration 4 4
Total 8 8

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance