Arrêté du 30 août 2018

Article 12

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Article 12

Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 11 (Fixation des droits d'inscription aux concours des conservatoires) est fixé à 176 € par ensemble de musiciens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits d'inscription aux concours de musique

Résumé. Les droits d'inscription pour les concours de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans certains conservatoires sont fixés à 176 € par groupe.

Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 11 (Fixation des droits d'inscription aux concours des conservatoires) est fixé à 176 € par ensemble de musiciens.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance