Arrêté du 30 août 2019

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2018

Sct. Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ÉCOLE DU LOUVRE, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS), Art. 14, Art. 15, Sct. Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE, Art. 16, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 20, Art. 21

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Suppression des règles sur les frais dans les écoles d'art et d'architecture

Résumé. L'arrêté du 30 août 2019 supprime les règles sur les frais d'inscription et de scolarité dans plusieurs écoles d'art et d'architecture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2018Sct. Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFSArrêté du 30 août 2018ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTSArrêté du 30 août 2018ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES
- Arrêté du 30 août 2018
Sct. Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ÉCOLE DU LOUVRE, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS), Art. 14, Art. 15, Sct. Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE, Art. 16, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 20, Art. 21

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