Arrêté du 30 avril 1991

Article 4

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Article 4

La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le directeur de l'établissement concerné.

Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'établissement.

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En vigueur depuis le 31 mai 1991

La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le directeur de l'établissement concerné.

Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 1991

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