Arrêté du 30 avril 1991

Article 3

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Article 3

En vue de leur inscription, les candidats doivent déposer ou faire parvenir à l'établissement qui organise la sélection, au moins trois semaines avant la date prévue pour l'ouverture de celle-ci, les pièces suivantes, dont il est délivré récépissé :

1° Une demande d'inscription sur papier libre mentionnant leurs nom, prénom et adresse (complétée, le cas échéant, par le numéro de téléphone) ;

2° Une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ;

3° Tout acte de nature à établir leur nationalité ;

4° Une photocopie certifiée conforme du diplôme ou titre requis ;

5° Un mémoire sur les titres, travaux, publications et services, accompagné des attestations de diplômes et de titres.

Les candidats sollicitant l'autorisation prévue au 1° de l'

article 2

du présent arrêté doivent fournir les pièces ci-dessus énumérées en double exemplaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mai 1991

En vue de leur inscription, les candidats doivent déposer ou faire parvenir à l'établissement qui organise la sélection, au moins trois semaines avant la date prévue pour l'ouverture de celle-ci, les pièces suivantes, dont il est délivré récépissé :

1° Une demande d'inscription sur papier libre mentionnant leurs nom, prénom et adresse (complétée, le cas échéant, par le numéro de téléphone) ;

2° Une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ;

3° Tout acte de nature à établir leur nationalité ;

4° Une photocopie certifiée conforme du diplôme ou titre requis ;

5° Un mémoire sur les titres, travaux, publications et services, accompagné des attestations de diplômes et de titres.

Les candidats sollicitant l'autorisation prévue au 1° de l'article 2 du présent arrêté doivent fournir les pièces ci-dessus énumérées en double exemplaire.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-04-30 art. 2

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 1991

Source : Légifrance