Arrêté du 30 avril 1991

TITRE Ier : Conditions de candidature

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En vigueur depuis le 31 mai 1991

Les candidats doivent :

1° Etre titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus aux 1°, 2°, 3° et 4° du premier alinéa de l'article 7 du décret du 16 avril 1991 susvisé ou justifier d'une autorisation à faire acte de candidature en application du second alinéa de ce même article ;

2° Etre âgés de moins de vingt-huit ans au 1er octobre de l'année de recrutement ou bénéficier d'une dérogation dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 avril 1991 susvisé ;

3° Satisfaire aux conditions requises par l'article 3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

En vigueur depuis le 31 mai 1991

En vue de leur inscription, les candidats doivent déposer ou faire parvenir à l'établissement qui organise la sélection, au moins trois semaines avant la date prévue pour l'ouverture de celle-ci, les pièces suivantes, dont il est délivré récépissé :

1° Une demande d'inscription sur papier libre mentionnant leurs nom, prénom et adresse (complétée, le cas échéant, par le numéro de téléphone) ;

2° Une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ;

3° Tout acte de nature à établir leur nationalité ;

4° Une photocopie certifiée conforme du diplôme ou titre requis ;

5° Un mémoire sur les titres, travaux, publications et services, accompagné des attestations de diplômes et de titres.

Les candidats sollicitant l'autorisation prévue au 1° de l'article 2 du présent arrêté doivent fournir les pièces ci-dessus énumérées en double exemplaire.

En vigueur depuis le 31 mai 1991

La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le directeur de l'établissement concerné.

Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'établissement.

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 1991

TITRE Ier : Conditions de candidature
Article 2
Article 3
Article 4