Arrêté du 30 avril 2009

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des paiements pour les repas des employés du ministère

Résumé. Un arrêté de 2009 explique comment les employés du ministère du travail paient pour leurs repas.

La régie de recettes est chargée de l'encaissement des produits provenant de la participation des membres du cabinet et des collaborateurs du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville au coût de leurs repas.

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Encaissement et versement des recettes de repas

Résumé. Les recettes des repas des membres du cabinet d'un ministre sont encaissées par un régisseur, puis versées à un comptable selon les règles fixées par décret.

Les recettes prévues à l'article 2 (Gestion des paiements pour les repas des employés du ministère) sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Remise des pièces justificatives et ordre de reversement

Résumé. Le régisseur donne les preuves des recettes à l'ordonnateur, qui lui demande de rendre l'argent encaissé.

Le régisseur remet les pièces justificatives de recettes à l'ordonnateur qui établit à son encontre un ordre de reversement de fonds correspondant au montant des recettes encaissées.

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Montant maximum de l'encaisse pour un régisseur

Résumé. Un régisseur peut garder jusqu'à 2000 euros en caisse, avec un fonds permanent de 200 euros.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 2 000 (deux mille) euros.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 200 (deux cents) euros.

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Modes de paiement acceptés par un régisseur

Résumé. Un régisseur peut accepter les paiements en espèces ou par chèque.

Le régisseur accepte les règlements en numéraire ou par remise de chèques.

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Article 4
Article 5
Article 6