Arrêté du 30 avril 2009

TITRE II : REGIE D'AVANCES

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Régie d'avances : plafonds et modalités

Résumé. La régie d'avances paie les dépenses de matériel et fonctionnement jusqu'à 2000 euros par opération, avec une avance maximale de 14500 euros.

La régie d'avances est chargée du paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 (deux mille) euros par opération.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 500 (quatorze mille cinq cents) euros.
L'avance est versée par le comptable assignataire de la régie, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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Délai de transmission des pièces justificatives

Résumé. Un régisseur doit envoyer toutes les factures des dépenses à son supérieur dans les 30 jours après le paiement.

Le régisseur remet à l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.

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Responsabilité du régisseur dans la gestion des avances

Résumé. Un régisseur peut déléguer certaines tâches à des mandataires, mais il reste responsable de leurs actions.

Des mandataires peuvent être désignés par le régisseur pour effectuer des opérations préalablement définies. Le régisseur titulaire reste responsable personnellement et pécuniairement des opérations réalisées pour son compte par les mandataires.

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Utilisation de cartes bancaires par les régisseurs

Résumé. Les régisseurs et leurs mandataires peuvent utiliser une carte bancaire pour les opérations financières.

Le régisseur et ses mandataires peuvent disposer ès qualités d'une carte bancaire.

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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des avances financières est annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2007 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est abrogé.

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Exécution et publication de l'arrêté sur la régie d'avances

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté sur la régie d'avances et sa publication.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE II : REGIE D'AVANCES
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