Arrêté du 30 avril 2009

Article 9

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Article 9

Des mandataires peuvent être désignés par le régisseur pour effectuer des opérations préalablement définies. Le régisseur titulaire reste responsable personnellement et pécuniairement des opérations réalisées pour son compte par les mandataires.

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Responsabilité du régisseur dans la gestion des avances

Résumé. Un régisseur peut déléguer certaines tâches à des mandataires, mais il reste responsable de leurs actions.

Des mandataires peuvent être désignés par le régisseur pour effectuer des opérations préalablement définies. Le régisseur titulaire reste responsable personnellement et pécuniairement des opérations réalisées pour son compte par les mandataires.

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