Abrogé28 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2013 - art. 1
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 28 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation
Résumé. Un décret fixe le nombre maximum d'élèves dans les maisons d'éducation à 1000.
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.