Arrêté du 30 avril 2020

Article 12

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Article 12

Le régisseur d'avances d'un établissement pénitentiaire est habilité à détenir des valeurs correspondant à diverses prestations qu'il est appelé à remettre aux personnes indigentes ou indigentes libérables ou pour le fonctionnement de l'établissement.
Le régisseur d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation est habilité à détenir des valeurs correspondant à diverses prestations qu'il est appelé à remettre aux personnes suivies par le service, détenues ou non, ou pour le fonctionnement du service.
La liste de ces valeurs est fixée par l'arrêté constitutif de la régie.

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Rôle des régisseurs d'avances dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les régisseurs d'avances dans les prisons et services de probation peuvent gérer de l'argent pour aider les détenus ou personnes suivies, comme pour leurs besoins essentiels ou le fonctionnement des services.

Le régisseur d'avances d'un établissement pénitentiaire est habilité à détenir des valeurs correspondant à diverses prestations qu'il est appelé à remettre aux personnes indigentes ou indigentes libérables ou pour le fonctionnement de l'établissement.
Le régisseur d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation est habilité à détenir des valeurs correspondant à diverses prestations qu'il est appelé à remettre aux personnes suivies par le service, détenues ou non, ou pour le fonctionnement du service.
La liste de ces valeurs est fixée par l'arrêté constitutif de la régie.

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