Arrêté du 30 avril 2020

Article 11

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Article 11

Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire des régisseurs d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation :
1° Les secours et les aides financières directes ;
2° Les dépenses urgentes relatives à l'achat de biens et de prestations de services nécessaires à l'hébergement, l'entretien (hygiène, alimentation, habillement), la santé, le transport, l'éducation, la culture, le travail et la formation des personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou non ;
3° Les prêts accordés aux personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou non, dans la limite d'un montant de 160 euros.

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Paiements par les régisseurs d'avances pour les services pénitentiaires

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent payer des aides financières, des dépenses urgentes et des prêts pour les personnes suivies par les services pénitentiaires.

Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire des régisseurs d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation :
1° Les secours et les aides financières directes ;
2° Les dépenses urgentes relatives à l'achat de biens et de prestations de services nécessaires à l'hébergement, l'entretien (hygiène, alimentation, habillement), la santé, le transport, l'éducation, la culture, le travail et la formation des personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou non ;
3° Les prêts accordés aux personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou non, dans la limite d'un montant de 160 euros.

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