Arrêté du 30 décembre 1976

Article 1

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Article 1

Les cotisations à la charge des agents de l'Etat mentionnés par le décret susvisé du 26 avril 1951 modifié sont précomptées sur les traitements des intéressés qui sont ordonnancés pour le net.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1977

Les cotisations à la charge des agents de l'Etat mentionnés par le décret susvisé du 26 avril 1951 modifié sont précomptées sur les traitements des intéressés qui sont ordonnancés pour le net.

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 1977

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