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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 7

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Article 7

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 octobre 2014

Créé le 6 janvier 2006 · Abrogé le 20 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les primes agricoles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les primes agricoles et abroger d'anciens arrêtés.

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au dimanche 19 octobre 2014

Source : Légifrance