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Abrogation des règles sur les primes agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
ARRÊTÉ du 15 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 30 décembre 2005 (Ab)
Condition minimale pour la prime à la brebis
Arrêté du 30 décembre 2005 · art. 1 (Ab)
Période de demande de la prime à la brebis
Arrêté du 30 décembre 2005 · art. 2 (Ab)
Période de demande pour la prime aux vaches allaitantes
Arrêté du 30 décembre 2005 · art. 3 (Ab)
Limite des demandes de prime à l'abattage
Arrêté du 30 décembre 2005 · art. 4 (Ab)
Taux minimal d'utilisation des primes agricoles
Arrêté du 30 décembre 2005 · art. 5 (Ab)
Abrogation de trois arrêtés sur les primes agricoles
Arrêté du 30 décembre 2005 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les primes agricoles
Arrêté du 30 décembre 2005 · art. 7 (Ab)